Conditions générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Droit de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise ;
Jour : Jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont les obligations de livraison et/ou de réception sont réparties dans le temps ;
Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d’une manière permettant un accès futur et une reproduction inchangée des informations stockées ;
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Entreprise : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entreprise pour la vente à distance de produits et/ou de services, sans la présence physique simultanée du consommateur et de l’entreprise, et au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : Tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entreprise soient physiquement présents en même temps et au même endroit ;
Conditions générales : Les présentes conditions générales de l’entreprise.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Zelano
E-mail : support@zelano-kobenhavn.com
Numéro CVR : 90814169
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise et à tout contrat à distance et toute commande conclus entre l’entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, ces conditions générales sont mises à la disposition du consommateur.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entreprise et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.
Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à disposition par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse les stocker facilement sur un support durable.
Article 4 – Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l’offre.
L’offre est sans engagement.
L’entreprise se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
Article 5 – Contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entreprise confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l’entreprise le remboursera dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entreprise peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, comme décrit dans cet article.
Cette exclusion n’est valable que si l’entreprise en a clairement informé le consommateur dans l’offre avant la conclusion du contrat.
Article 9 – Prix
Tant que l’offre est valable, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas modifiés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Article 10 – Conformité et garantie
L’entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications décrites et aux exigences raisonnables de durabilité et d’utilisabilité.
Article 11 – Livraison et exécution
L’entreprise apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
L’adresse de livraison est celle communiquée par le consommateur à l’entreprise.
Article 12 – Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation et renouvellement
Le consommateur peut résilier à tout moment les contrats conclus pour une durée indéterminée concernant la livraison régulière de produits ou de services, moyennant le respect du délai de préavis convenu.
Article 13 – Paiement
Sauf convention contraire, le montant dû par le consommateur doit être payé dans un délai de 7 jours à compter du début du délai de rétractation.
Article 14 – Traitement des réclamations
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises par écrit à l’entreprise dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.
Article 15 – Litiges
Les contrats entre l’entreprise et le consommateur soumis aux présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit danois, même si le consommateur réside à l’étranger.